Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par Bat-Habitat, notamment les travaux de charpente, couverture, zinguerie, rénovation de toiture et prestations associées.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis. La commande devient ferme selon les modalités prévues au devis, notamment après signature et, lorsque cela est prévu, versement d’un acompte.

3. Prix et paiement

Les prix et échéances applicables sont ceux indiqués au devis accepté. Le client s’engage à respecter les conditions de paiement mentionnées sur celui-ci.

4. Délais

Les délais peuvent être affectés par les conditions météorologiques, les approvisionnements ou les contraintes techniques découvertes sur le chantier. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client.

5. Obligations du client

• communiquer les informations utiles au chantier ;
• permettre l’accès aux zones d’intervention ;
• respecter les conditions convenues au devis.

6. Responsabilité et garanties

Bat-Habitat réalise les travaux conformément aux règles de l’art et aux obligations légales applicables. Les garanties légales pertinentes, notamment la garantie décennale pour les travaux qui y sont soumis, s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Annulation et litiges

Les conditions d’annulation, de rétractation lorsqu’elle s’applique et de règlement des litiges doivent être précisées selon le type de contrat et le contexte de signature. Une solution amiable est recherchée avant toute procédure.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.