Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Bat-Habitat.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou raisons techniques.

3. Contenus et services

Le site présente les activités de Bat-Habitat, ses réalisations et ses coordonnées. Les informations ne constituent pas une offre contractuelle tant qu’un devis n’a pas été établi et accepté.

4. Responsabilité

Bat-Habitat ne saurait être responsable d’un usage inapproprié des informations publiées ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant à Bat-Habitat sont protégés. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent inchangées.